Urbanisme, Aménagement et Expropriation

En complément de son importante activité de droit immobilier, Realyze dispose d'une équipe dédiée aux problématiques immobilières de droit public, liées au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, afin de pouvoir assister et conseiller l'ensemble de sa clientèle privée et publique dans tous les aspects de cette matière, et mettre à disposition de sa clientèle toute sa compétence, notamment sa pratique reconnue en matière d'expropriation.

Urbanisme et aménagement

Le Cabinet intervient en conseil et en contentieux pour le compte :

  • de collectivités territoriales en matière de planification des sols (élaboration, révision et modification de leurs documents d’urbanisme tels que PLU, PLUi, SCOT) et de mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement au plan contractuel et réglementaire (préemption, ZAC, lotissement, réserves foncières, OIN, etc.) ;
  • d’opérateurs privés qui souhaitent contester les documents d’urbanisme (modification du zonage de parcelles, limitation de la constructibilité, institution d’un emplacement réservé ou d’un périmètre de mixité sociale).

Par ailleurs, le Cabinet accompagne ses clients dans le montage d’opérations d’urbanisme afin d’assurer la faisabilité de leur opération, d’optimiser les droits à construire et de faciliter le processus d’obtention des autorisations d’urbanisme requises selon la nature du projet envisagé (lotissement, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, etc.).

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Expropriation

Depuis plus de trente ans, le Cabinet intervient pour le compte de personnes publiques expropriantes (collectivités territoriales, SEM et EPF) et d’expropriés (particuliers et sociétés de droit privé), en conseil et en contentieux, en matière d’expropriation, tant dans la phase administrative (suivi des enquêtes publiques préalables, procédures relatives aux arrêtés de déclaration d’utilité publique et de cessibilité), le transfert de propriété (ordonnance d’expropriation) que dans la phase judiciaire de fixation des indemnités d’expropriation (mémoire en offre, transport sur les lieux, fixation judiciaire des indemnités, prise de possession).

Le Cabinet vient également au soutien de ses clients dans les négociations entre l’autorité expropriante et l’exproprié pour permettre une transaction amiable (négociations, rédactions des actes, exécution).

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Références

Urbanisme et aménagement

  • Realyze assiste une Commune dans le cadre du suivi des contentieux en cours contre les autorisations d’urbanisme ;
  • Realyze assiste une société cotée au CAC 40 dans le cadre d’une cession d’un terrain industriel situé en Ile-de-France et de sa valorisation : analyse des conséquences d’une modification du PLU instituant partiellement un emplacement réservé ;
  • Realyze assiste une société de droit privé dans le cadre d’un projet de valorisation d’un ensemble immobilier dans un secteur sauvegardé à Paris : réalisation d’un audit.

Références

Expropriation

  • Realyze assiste une société d’économie mixte dans le cadre d’une opération de requalification et revalorisation d’un quartier urbain (création d’une ZAC de 60 000 m² de surface de plancher) ;
  • Realyze assiste une société privée réputée dans la gestion d’installations sportives, dans le cadre de l’évaluation et la fixation des indemnités d’expropriation et d’éviction commerciale ;
  • Realyze assiste une Commune dans le suivi de des contentieux relatifs aux déclarations d’utilité publique, arrêtés de cessibilité et à la fixation judiciaire des indemnités d’expropriation.

Equipe

Christofer Claude

Christofer Claude

Laurence Deubelle

Laurence Deubelle

Anaïs Lorentz

Anaïs Lorentz

Driss Lahlou Elouitassi

Driss Lahlou Elouitassi

Valentin Duchateau

Valentin Duchateau
Christofer Claude
Christofer Claude

52 boulevard Malesherbes
75 008 Paris

T : +33 1 43 87 73 07
F : +33 1 45 22 62 34
Laurence Deubelle
Laurence Deubelle

52 boulevard Malesherbes
75 008 Paris

T : +33 1 43 87 73 07
F : +33 1 45 22 62 34
Anaïs Lorentz
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52 boulevard Malesherbes
75 008 Paris

T : +33 1 43 87 73 07
F : +33 1 45 22 62 34
Driss Lahlou Elouitassi
Driss Lahlou Elouitassi

52 boulevard Malesherbes
75 008 Paris

T : +33 1 43 87 73 07
F : +33 1 45 22 62 34
Valentin Duchateau
Valentin Duchateau

52 boulevard Malesherbes
75 008 Paris

T : +33 1 43 87 73 07
F : +33 1 45 22 62 34

Christofer Claude

Avocat Associé, Avocat aux Barreaux de Paris et New York

Christofer Claude est diplômé de l’Université Paris X Nanterre où il a suivi la double formation de droit français et anglo-saxon (Bi-Deug / DEJA) et obtenu une Maîtrise de Droit des Affaires et un Diplôme d’Etudes Juridiques Appliquées mention droit anglo-saxon en 2002.

En 2003, il a obtenu un LL.M. de Droit International à l’American University, à Washington D.C., puis a intégré en 2004 la formation du DEA de Droit des Affaires de l’Université Paris X Nanterre.

Christofer Claude est avocat aux Barreaux de Paris et New-York depuis 2004.

Son activité est plus particulièrement consacrée au droit de la distribution, droit de la responsabilité, et droit International et Américain.

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Laurence Deubelle

Avocate Associée, Avocate au Barreau de Paris

Laurence Deubelle est diplômée de l’Université d’Auvergne où elle a obtenu un DESS de Droit, économie et gestion des organisations territoriales, puis de l’Université Paris I La Sorbonne où elle a suivi la formation du DEA de Droit de l’environnement.

Laurence Deubelle a prêté serment en 2002, date à laquelle elle a intégré le département de droit public du cabinet DS Avocats, à Paris.

Elle a rejoint le Cabinet en janvier 2006 au sein du département de droit public. Son activité y est intégralement consacrée au conseil et au contentieux dans les domaines du droit administratif, de l’urbanisme et de l’expropriation.

Laurence Deubelle dirige le département droit public.

En 2024, elle est nommée associée du département.

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Anaïs Lorentz

Avocat au Barreau de Paris

Maître Anaïs Lorentz est diplômée de l'Université de Strasbourg où elle a obtenu un Master 1 en Droit Public et Droit Privé, et de l'Université d'Aix-Marseille où elle a obtenu un Master 2 en Droit international et européen de l'environnement.

Anaïs Lorentz a prêté serment en 2016. Elle a rejoint le Cabinet en janvier 2017 au sein du département droit public. Son activité est consacrée au conseil et au contentieux dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l'expropriation et du droit administratif.

Depuis 2021, Anaïs Lorentz est chargée d’enseignement auprès de l’Université catholique de Lille.

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Driss Lahlou Elouitassi

Avocat au Barreau de Paris

Driss Lahlou Elouitassi est diplômé de l’Université François Rabelais de Tours, où il a obtenu un Master I en Droit Public Général, ainsi qu’un Master II en Conseil et Contentieux spécialisé en Droit public.

Après avoir effectué son stage de fin d’étude au sein d’un cabinet parisien spécialisé en droit public (au sein du département urbanisme, construction et immobilier du cabinet Landot et associés), Driss Lahlou Elouitassi a obtenu son CAPA et prêté serment en décembre 2020.

Driss Lahlou Elouitassi a intégré le département de droit public du Cabinet, où il exerce principalement en droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation et droit administratif.

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Valentin Duchateau

Avocat au Barreau de Paris

Valentin Duchateau est diplômé de l’Université Paris-Saclay où il a obtenu un Master 2 en Droit des contentieux public.

Après avoir effectué ses stages de fin d’étude au sein d’un cabinet parisien spécialisé en droit de l’immobilier et de la direction juridique de la BNP Paribas Real Estate, Valentin Duchateau a prêté serment en novembre 2022.

Valentin Duchateau a intégré le département de droit public du Cabinet, où il consacre son activité au droit de l'urbanisme, de l'expropriation et du droit public général.

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Christofer Claude

52 boulevard Malesherbes
75 008 Paris

T : +33 1 43 87 73 07
F : +33 1 45 22 62 34
Laurence Deubelle

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F : +33 1 45 22 62 34
Anaïs Lorentz

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T : +33 1 43 87 73 07
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Driss Lahlou Elouitassi

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Valentin Duchateau

52 boulevard Malesherbes
75 008 Paris

T : +33 1 43 87 73 07
F : +33 1 45 22 62 34

Autres compétences

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